Police de l'eau

 

A lire dans cette rubrique

  • CAMARET
    Arrêté préfectoral n° 2018173-0006 en date du 22 juin 2018 mettant en demeure la commune de Camaret d'engager les études et travaux nécessaires à la régularisation technique et administrative de son système d'assainissement.
  • SIVOM de la Baie d'Audierne
    Arrêté préfectoral n° 2018171-0001 du 20 juin 2018 mettant en demeure le SIVOM de la Baie d'Audierne d'engager les études et travaux nécessaires à la régularisation technique de son système d'assainissement.
  • Déclaration des flux d'azote
    La déclaration annuelle des flux d'azote a été rendue obligatoire par l'arrêté régional du 14/03/2014 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
  • CLOHARS CARNOET
    Arrêté préfectoral n° 2018162-0001 du 11 juin 2018 portant consignation administrative des travaux de remblaiements et de busage sur la parcelle A0446 au lieu-dit "Petit Léty" à CLohars Carnoët.
  • Arrêtés relatifs à l'utilisation des produits phytosanitaires dans le Finistère
    L'utilisation des produits phytosanitaires doit s'accompagner de précautions d'emploi vis-à-vis des personnes vulnérables et des milieux naturels sensibles.
    Les limitations d'usage liées à ces précautions sont précisées dans 2 arrêtés (...)
  • Inventaire départemental des cours d'eau du Finistère
    Cartographie des cours d’eau
  • Directive Nitrates
    La "Directive Nitrates" est une directive européenne datée du 12 décembre 1991. C'est une réglementation qui a pour but de protéger l’eau vis-à-vis de la pollution par les nitrates d’origine agricole.
  • Plan algues vertes / Zonage