Le cadre réglementaire

Mis à jour le 26/02/2018

Les démarches administratives afférentes à l'implantation d'une centrale photovoltaïque.

Démarches au titre de l'urbanisme

Les interlocuteurs sont les services d'urbanisme de la commune ou pour les communes qui n'en disposent pas: la DDTM direction départementale des territoires et de la mer.

Démarches au titre de l'environnement

L'interlocuteur est la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) de Bretagne.

Démarches au titre de l'électricité

rubrique Cadre réglementaire / Cadre applicable au photovoltaïque et au solaire thermodynamique