Les manifestations sportives

Mis à jour le 15/03/2023
Informations générales.

Depuis le 12 septembre 2011, le sous-préfet de Brest a une compétence départementale en matière de manifestations sportives et instruit l’ensemble des demandes d’organisation d’épreuves sportives du département.

- Le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixe la liste des routes à grande circulation au niveau national. Tous les ans, un arrêté préfectoral prévoit l’interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives.

- Il est donc nécessaire de prendre connaissance de ces restrictions avant l’organisation d’une manifestation sportive :

 Arrêté préfectoral interdisant certaines voies aux concentrations ou manifestations sportives pour l'année 2023

Télécharger arrêté n° 29-2023-03-10-00003 du 10 mars 2023 PDF - 0,43 Mb - 15/03/2023

2- Si l’épreuve se déroule en zone Natura 2000, compléter le formulaire incidence Natura 2000 :

Notice pour la réalisation d'une évaluation des incidences des manifestations sportives sur les sites Natura 2000:

Télécharger Notice PDF - 0,14 Mb - 13/12/2022

Pour savoir si votre manifestation a lieu sur un site Natura 2000 ou à proximité, vous pouvez consulter :

- Les manifestations nautiques sont traitées par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (déclaration téléchargeable sur le site : http://finistere.gouv.fr rubrique politiques publiques/mer, littoral et sécurité maritime)