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Démarchage intempestif et menaçant

 
 

Appel à la vigilance aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments recevant du public

Les services de l’Etat du Finistère ont été alertés du fait que des propriétaires et gestionnaires de bâtiments recevant du public avaient été démarchés par des sociétés laissant entendre qu’elles agissaient au nom de l’Etat. Ces sociétés n’hésitent pas à menacer leurs interlocuteurs de sanctions (amendes) s’ils ne souscrivent pas immédiatement au service proposé.

La nature des services proposés est multiple. On peut citer par exemple :

- le diagnostic accessibilité

- l’élaboration du dossier d'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) 

- la constitution du registre d’accessibilité

Ces sociétés se disent souvent mandatées par la préfecture et insistent sur les sanctions pénales et financières encourues par les propriétaires, qui ne souscrivent pas immédiatement aux services proposés. Les manœuvres d’intimidation sont telles qu’il est possible de confondre ces sociétés dont les sites Internet peuvent s’appuyer sur des adresses en « .org », avec une administration, alors que ces offres ont un caractère purement commercial.

Les services de l’État rappellent que, de manière générale, les administrations n’effectuent aucun démarchage, ni téléphonique, ni par courrier, courriel ou télécopie, auprès des propriétaires d’établissements recevant du public.

Les services de l’État invitent chacun à la plus grande vigilance et à adopter d’emblée certains réflexes :

  • Consulter les sites Internet gouvernementaux
  • Se méfier des méthodes jugées agressives
  • Ne surtout jamais donner de copie de cartes d’identité, de coordonnées bancaires (RIB, numéros de cartes bancaires) ou ordres de prélèvement que ce soit par téléphone, courrier ou courriel.

En cas de démarchage abusif, notamment présentant faussement le démarcheur comme une administration, un signalement peut être fait auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations du Finistère ou directement auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPPDirection départementale de la protection des populations ou DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) du département siège de la société ayant réalisé le démarchage.